Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées.

 

Le responsable du traitement est :

 

JSP ECO ENERGY
EURL au capital de 10 000,00 €
SIREN : 879 074 136
SIRET : 879 074 136 00018
Siège social : 28 route de clermont, 43100 Cohade
Téléphone : 09 52 29 22 80
E-mail : jsp.eco.energy@gmail.com

Directeur de la publication / gérant : Joël Pasqualini.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, JSP ECO ENERGY peut collecter les données suivantes :

 

  • nom ;

  • prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • objet de la demande ;

  • contenu du message ;

  • fichier joint transmis via le formulaire ;

  • données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

 

Ces données sont collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou lorsque vous contactez directement l’entreprise par téléphone ou par e-mail. Le formulaire visible sur le site mentionne expressément la prise de contact par e-mail ou téléphone après validation de la case dédiée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

 

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

  • recontacter l’utilisateur par e-mail ou par téléphone ;

  • traiter une demande de renseignement, de devis ou d’accompagnement ;

  • assurer le suivi des échanges ;

  • gérer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

 

La CNIL rappelle que l’information donnée aux personnes doit notamment préciser l’identité du responsable de traitement, les finalités poursuivies et la base légale utilisée.

 

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par JSP ECO ENERGY reposent, selon les cas :

 

  • sur votre consentement, lorsque vous remplissez volontairement le formulaire et acceptez d’être recontacté ;

  • sur l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque votre demande concerne un devis, un projet ou une prestation ;

  • sur l’intérêt légitime de JSP ECO ENERGY pour assurer la gestion des demandes entrantes, la sécurité du site et le suivi des échanges.

 

La CNIL précise que la base légale du traitement doit être portée à la connaissance des personnes concernées.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de JSP ECO ENERGY ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, son hébergement ou sa maintenance, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

 

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

L’hébergement du site est assuré par Scaleway, en France.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

 

À titre indicatif :

  • les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ;

  • les données de prospects peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;

  • certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de faire valoir un droit en justice l’impose.

 

La CNIL rappelle que les données ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie et qu’en matière de prospection, une durée de 3 ans après le dernier contact est la référence couramment admise.

7. Sécurité des données

JSP ECO ENERGY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’altération, la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

 

La CNIL rappelle que le responsable du traitement doit mettre en place des mesures adaptées et limiter les données traitées à ce qui est nécessaire.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

 

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit au retrait de votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;

  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter JSP ECO ENERGY à l’adresse suivante : jsp.eco.energy@gmail.com.

La réglementation européenne prévoit expressément le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et la CNIL indique que cette démarche peut être faite si les demandes adressées à l’organisme n’aboutissent pas.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.

 

Si des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou des traceurs tiers sont utilisés, ils ne doivent être déposés qu’après information claire de l’utilisateur et recueil de son consentement lorsque celui-ci est requis.

 

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau cookies du site, lorsqu’il est présent, ou via les paramètres de votre navigateur.

 

La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent un consentement préalable, tandis que certains cookies strictement nécessaires ou certains outils de mesure d’audience peuvent être exemptés sous conditions.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. JSP ECO ENERGY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

11. Mise à jour de la politique

JSP ECO ENERGY se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur ou de refléter l’évolution du site et de ses services.

 

La date de mise à jour peut être indiquée en bas de la présente page.

 

Dernière mise à jour : 18 mars 2026